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Conditions générales de vente
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Le présent site www.plantesenligne est la propriété de la SARL Kingdom Végétal, 636 Avenue Charles Suran, 31350 Boulogne sur Gesse, France, Siret 51132354500018    No TVA: FR37511323545. Toutes les conditions citées ci-dessous ne s’appliquent qu’aux commandes faites par le site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement  proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent que pour une distribution sur le territoire français metropolitain.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.         
                                                   

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 6 – Livraison).
SARL Kingdom Végétal  peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
SARL Kingdom Végétal  peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.  Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. SARL Kingdom Végétal se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
Les produits demeurent la propriété de SARL Kingdom Végétal  jusqu'au paiement complet du prix.
 
 

Article 2 – Commandes

2.1. Informations

Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL Kingdom Végétal ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
 

2.2. Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le présent site sont des reproductions les plus fidèles possibles. SARL Kingdom Végétal ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...).
 

2.3. Réserve

SARL Kingdom Végétal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… SARL Kingdom Végétal peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
 

Article 3 – Validation

3.1. Validation commande

Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
 

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter SARL Kingdom Végétal. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d'articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d'une commande (cf art 3.3. ci-dessous).
 

3.3. Délai de rétractation

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Pour exercer cette garantie sur les autres articles et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1  et L 121-20-2 du code de la consommation :
 
Nous vous remercions de contacter au préalable SARL Kingdom Végétal pour valider l'adresse de retour de vos articles ;
 
Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée SARL Kingdom Végétal.
 
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement  par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client boutique en ligne SARL Kingdom Végétal 636 Avenue Charles Suran, 31350 Boulogne sur Gesse).
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de SARL Kingdom Végétal. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez SARL Kingdom Végétal et sous réserve de leur bon état.  Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
 

Article 4 – Disponibilité

En cas de rupture de stock, SARL Kingdom Végétal propose au client 3 possibilités :
- le remplacement par une variété la plus proche possible,
- le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant  un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
- la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande.
 

Article 5 – Paiement

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en ligne, transaction sécurisée SSL
Transaction sécurisée grâce au système de paiement PAYPAL. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de PAYPAL. SARL Kingdom Végétal  ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec PAYPAL sont cryptées grâce au protocole SSL* et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
 
*Protocole SSL : Il s'agit d'un chiffrage rendant vos informations illisibles avant l'envoi sur Internet.  Notez que le « https » devant l'adresse du PAYPAL ou la présence en icône d'une clef ou d'un cadenas figurant dans le coin inférieur droit de la fenêtre de votre navigateur, atteste que le site est sécurisé et que l'information que vous saisissez est protégée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 
Chèque bancaire ou postal
Le client doit nous adresser par courrier son chèque libellé à l'ordre de « SARL Kingdom Végétal » accompagné des références de sa commande à l'adresse : SARL Kingdom Végétal, 636 Avenue Charles Suran, 31350 Boulogne sur Gesse. Seuls les chèques de banques françaises sont acceptés.
 
Avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau Kingdom Vegetal/Plantes en Ligne
En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau dans la zone "code spécial" puis cliquez sur "recalculer" pour valider.
Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois. SARL Kingdom Végétal se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.
 

Article 6 - Livraison

Toutes nos arbres et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis la jardinerie. Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau de livraison.
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
A partir de 150 €, les frais de port et d’emballages sont gratuits, sauf pour certains articles trop volumineux qui ne pourront pas faire partie du montant ouvrant droit à réduction
La commande peut vous être livrée en plusieurs colis.
 

6.1. Période de livraison

- en racines nues et godets du 15 Novembre au 30 Avril
Il s'agit là de périodes indicatives, pouvant dépendre des conditions météorologiques.
 

6.2. Facturation des frais de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement lors du remplissage du panier en fonction de l'adresse de livraison, du poids et du volume des articles commandés. 
A partir de 150 €, les frais de port et d’emballages sont gratuits, sauf pour certains articles trop volumineux qui ne pourront pas faire partie du montant ouvrant droit à réduction
Notre service de vente à distance n'est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter SARL Kingdom Végétal pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.
 

6.3. Processus de commande et livraison

Nous vous enverrons le jour de l’expédition de votre colis en Colissimo 48h un mail pour vous prévenir de l’arrivée imminente de votre commande. Si vous n’êtes pas chez vous, le facteur vous déposera un avis de passage vous permettant d’aller retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche.En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, SARL Kingdom Végétal ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d'en informer SARL Kingdom Végétal afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.
 

6.4. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis SARL Kingdom Végétal,  Service Client, 636 Avenue Charles Suran, 31350 Boulogne sur Gesse, ou mail via le formulaire de contact de notre site info@plantesenligne.com.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.
A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, SARL Kingdom Végétal s'engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressé par mail ou courrier et éventuellement de procéder exceptionnellement à son échange.
 
 

Article 7 - Garanties

7.1. Qualité des végétaux

Les arbres que nous vendons sont produits dans des conditions optimums et sont tout à fait saines et résistantes. Les commandes sont préparées le jour de l’expédition, ce qui garantie toute la fraicheur aux végétaux jusqu’à leur livraison.
Un guide de plantation est envoyer avec chaque colis : le respect de ses indications vous permettra de cultiver vos arbres avec succès.
 

7.2. Garantie de reprise

La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc pas assumer la garantie de reprise.
 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.plantesenligne.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. SARL Kingdom Végétal ne peut  cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
SARL Kingdom Végétal ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. SARL Kingdom Végétal s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Toutes les informations diffusées dans nos rubriques "Conseils de plantations" sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SARL Kingdom Végétal si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
 

Article 10 – Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
 

Article 11 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. SARL Kingdom Végétal ou Plantes en Ligne s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.plantesenligne.com.